L'autorité compétente est tenue, vis-à-vis des exploitants de sites d'activité, conformément au règlement sur les accidents majeurs, de déterminer pour quelles zones d’exploitation ou quels groupes de zones d’exploitation, en raison de leur situation géographique, de leur distance les unes par rapport aux autres et des substances dangereuses présentes dans leurs installations, il peut exister un risque accru d’accidents majeurs ou que ces accidents puissent avoir des conséquences plus graves (effet domino). Pour cette évaluation, l’autorité se fonde notamment

• les informations fournies par l’exploitant dans la déclaration et dans le rapport de sécurité,
• les informations fournies par l’exploitant à la suite d’une demande de renseignements complémentaires de la part de l’autorité compétente, et
• les informations obtenues par l’autorité compétente grâce à des mesures de surveillance.

Les informations que l’exploitant est tenu de déclarer comprennent également les éléments situés dans l’environnement immédiat de la zone d’exploitation qui sont susceptibles de déclencher un accident majeur ou d’en aggraver les conséquences, par exemple des détails concernant les zones d’exploitation voisines, d’autres sites d’exploitation non soumis au règlement sur les accidents majeurs, ainsi que les zones et les évolutions susceptibles d’être à l’origine d’un accident majeur, d’augmenter la probabilité de survenue d’un tel accident ou d’aggraver les effets d’un accident majeur et des effets dominos. Si l’autorité dispose d’informations supplémentaires allant au-delà de ce qui précède, elle doit les mettre sans délai à la disposition de l’exploitant, dans la mesure où cela est nécessaire à la coopération avec les exploitants.