Tous les résidus provenant de l'animal et qui ne sont pas appropriés ou destinés à la consommation humaine sont des sous-produits animaux. Ils doivent être valorisés et éliminés en toute sécurité, de manière à ne pas mettre en danger la santé humaine et animale, ni l'environnement. Pour ce faire, les sous-produits animaux sont classés en trois catégories de risque en fonction du degré de danger qu'ils représentent pour la santé humaine et animale, et pour lesquelles il existe des exigences différentes en matière de transformation ou d'élimination (articles 7 à 14 du règlement (CE) no 1069/2009).

Il existe une obligation d'agrément pour certaines activités de manipulation de sous-produits animaux. Si vous souhaitez exercer l'une des activités suivantes, vous devez obtenir au préalable un agrément de l'autorité compétente :

Transformation de sous-produits animaux par stérilisation sous pression, par des méthodes de transformation visées à l'article 15, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du règlement (CE) 1069/2009 ou par des méthodes alternatives agréées visées à l'article 20 du règlement (CE) 1069/2009.

Élimination en tant que déchets par incinération de sous-produits animaux et de produits dérivés, sauf en ce qui concerne les usines ou les établissements titulaires d'un permis d'exploitation conformément à la directive 2000/76/CE.

Élimination ou valorisation des sous-produits animaux et des produits dérivés, s'ils sont des déchets, par co-incinération, sauf dans le cas d'établissements ou d'usines titulaires d'un permis d'exploitation conformément à la directive 2000/76/CE.

Utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivés comme combustibles

Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

Fabrication d'engrais organiques et d'amendements de sols

transformation de sous-produits animaux et/ou de produits dérivés en biogaz ou en compost (usine de production de biogaz et usine de compostage)

Traitement des sous-produits animaux après leur collecte, sous la forme d'opérations telles que le tri, la découpe, la réfrigération, la congélation, le salage, le retrait des peaux ou des matériels à risques spécifiés.

Entreposage des sous-produits animaux

Stockage de produits dérivés qui sont

• sont destinés à être éliminés par mise en décharge ou incinération
• sont destinés à être utilisés comme combustible
• destinés à être utilisés comme aliments pour animaux, sauf si l'usine est déjà agréée ou enregistrée conformément au règlement (CE) 183/2005
• destinés à être utilisés comme engrais organiques ou amendements de sols, sauf s'ils sont stockés sur le lieu d'utilisation directe