Description
Description
L'aide au logement vous aide à payer votre loyer ou à alléger vos charges si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous y résidez.
Si votre situation financière s’améliore, vous devez en principe le signaler. Dans ce cas, votre droit à l’aide au logement peut être réduit.
Cette amélioration peut avoir différentes causes :
- Le revenu total de tous les membres du foyer augmente.
- Votre loyer ou vos charges liées à votre logement en propriété, hors frais de chauffage, diminuent.
- Le nombre de personnes à prendre en compte dans votre foyer diminue.
L'autorité compétente peut également réduire ou supprimer d'office l'aide au logement si elle a connaissance de ce changement par d'autres voies. Dans ce cas, on parle d'une décision « d'office ».
L'autorité peut par exemple en prendre connaissance par :
- un recoupement de données
- une nouvelle demande d’aide au logement de la part de la personne qui a quitté le logement
- des demandes auprès de l'employeur
L'amélioration doit être durable, c'est-à-dire durer plus de deux mois.
Si le loyer ou les charges liées à la propriété immobilière diminuent, ou si la valeur totale du patrimoine immobilier augmente, l’autorité compétente peut exiger le remboursement d’une partie de l’aide au logement versée.