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Salzgitter

Montants des remboursements de frais

Les montants de remboursement des frais doivent être payés pour la réalisation de mesures fixées par un plan d'urbanisme et attribuées aux terrains à bâtir en compensation des atteintes à la nature et au paysage attendues du fait de l'urbanisation.

Explications et remarques

Crédits photographiques

  • A. Kugellis