Vous devez déclarer, au plus tard trois mois avant le début de la collecte, les collectes à but non lucratif et commerciales de déchets valorisables, dits « matières recyclables », provenant des ménages privés. Sont notamment soumises à cette obligation de déclaration les collectes de textiles et de chaussures dans la rue ou dans des conteneurs, mais aussi les points de rachat de vieux papiers.

La collecte peut être interdite, limitée dans le temps ou soumise à des conditions par l'autorité compétente.

• Les matières recyclables issues des ménages privés sont soumises à une obligation de remise. Cela signifie qu’elles doivent en principe être remises aux organismes publics chargés de la gestion des déchets.
• La collecte à des fins commerciales ou caritatives de matières recyclables (déchets valorisables) n’est autorisée que si elle a été déclarée auprès de l’autorité compétente ;
• les collectes déclarées peuvent être interdites ou restreintes par l’autorité compétente ;
• les déchets mixtes provenant des ménages privés ne peuvent pas faire l'objet d'une collecte à titre commercial ou d'utilité publique (par exemple, les encombrants)

Les déchets électroniques (appareils électriques usagés défectueux) doivent être restitués à l'organisme public chargé de la gestion des déchets ou aux commerçants tenus de les reprendre.