Description
Description
Si un forage est susceptible d'influencer le débit ou la qualité des eaux souterraines, il doit être déclaré à l'autorité compétente.
Autres prestations relatives aux « forages » :
- Autorisation de prélèvement d'eau souterraine (non soumise à autorisation pour de faibles quantités)
- Forages au titre de la loi sur les gisements miniers
- Forages au titre de la loi fédérale sur les mines