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La déclaration de départ d'un logement n'est nécessaire que si vous quittez ce
logement sans emménager dans un nouveau logement sur le territoire fédéral. C'est
le cas lorsque
La déclaration de départ d'un logement n'est nécessaire que si vous quittez ce logement sans prendre un nouveau logement sur le territoire fédéral. C'est le cas, par exemple, si vous déménagez à l'étranger ou si vous quittez l'un de vos logements. Veuillez également tenir compte des indications figurant dans la prestation relative à la déclaration de départ d'une résidence secondaire.
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