Description
Description
En Basse-Saxe, les commerces peuvent être ouverts du lundi à 0 h au samedi à minuit.
Le dimanche et les jours fériés, une interdiction générale d’ouverture et de vente s’applique. La loi de Basse-Saxe relative aux horaires d’ouverture et de vente des commerces (NLöffVZG) prévoit des exceptions exhaustives à cette interdiction, notamment pour :
- les pharmacies, les stations-service, les points de vente situés dans les gares ferroviaires de transport de voyageurs, dans les aéroports et les ports de ferry,
- les points de vente proposant des produits destinés à la consommation immédiate afin de répondre à des besoins locaux
- les points de vente situés dans les stations thermales et les lieux de villégiature, dans les lieux d'excursion ainsi que dans les lieux de pèlerinage,
- les points de vente qui, de par leur taille et leur assortiment, sont destinés à la vente de produits de petite consommation courante,
- les magasins à la ferme,
- les « dimanches d’ouverture des commerces », autorisés quatre fois par an et huit fois par an dans les lieux d’excursion.
Ces dérogations sont soumises à différentes restrictions en matière d’horaires et de panier d’achat.
Les dispositions en vigueur en Basse-Saxe ne s’appliquent pas
- au commerce de gros (vente aux revendeurs et aux acheteurs professionnels),
- à la vente d’accessoires, lorsqu’elle est effectuée sur le lieu de la prestation principale et que celle-ci n’est pas soumise aux dispositions de la loi,
- à la vente de marchandises lors de fêtes foraines ainsi que lors de foires, marchés et expositions fixés,
- aux restaurants, aux vidéothèques et aux entreprises de services.