Description
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Pour rejoindre un membre de votre famille qui s'est vu accorder la protection subsidiaire en Allemagne après le 17 mars 2016, vous pouvez demander un visa de regroupement familial auprès de la représentation diplomatique ou consulaire allemande compétente à l'étranger.
Sont autorisés à bénéficier du regroupement familial les membres de la famille nucléaire, c'est-à-dire le conjoint ou le partenaire, les parents d'enfants bénéficiant d'une protection subsidiaire (si aucun des parents détenant l'autorité parentale ne réside sur le territoire fédéral) et les enfants mineurs célibataires. Les autres membres de la famille (frères et sœurs, oncles et tantes) ainsi que les parents d’étrangers majeurs ou mariés sont exclus du regroupement familial.
Pour l’octroi du visa et du titre de séjour qui s’ensuit, il doit exister des raisons humanitaires, qui peuvent concerner aussi bien la personne bénéficiant d’une protection subsidiaire et résidant en Allemagne que le membre de la famille souhaitant rejoindre celle-ci. La loi contient une liste non exhaustive de motifs humanitaires. Sont notamment pris en compte la durée de la séparation familiale, la présence d’enfants mineurs célibataires, les dangers existants pour la vie et l’intégrité physique, ainsi qu’une maladie grave, un handicap grave ou un besoin important de soins.
Lors de la décision relative au droit au regroupement familial, les efforts déployés par le bénéficiaire de la protection vivant en Allemagne pour s’intégrer dans la société allemande sont pris en compte de manière positive (connaissance de la langue allemande, capacité à subvenir de manière autonome à ses besoins et à se loger, engagement social, activité bénévole).
La décision relative au droit au regroupement familial est prise par l’Office fédéral de l’administration dans le cadre de la procédure de visa. Chaque mois, 1 000 visas nationaux peuvent être délivrés au titre du regroupement familial avec des bénéficiaires d’une protection subsidiaire. En fonction de l’utilisation du contingent, des délais d’attente parfois longs peuvent survenir, notamment pour le regroupement familial des conjoints.
Après avoir obtenu le visa et à votre arrivée en Allemagne, vous devez demander un titre de séjour correspondant auprès du service des étrangers compétent pour votre lieu de résidence.
Le regroupement familial des bénéficiaires d’une protection subsidiaire est suspendu jusqu’au 23 juillet 2027.