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Avec le certificat d'excavation, l'entreprise de construction obtient l'autorisation de réaliser le projet de construction sur le terrain concerné.
Le certificat d'excavation permet à l'entreprise de construction d'obtenir l'accord du responsable de la construction routière pour réaliser le projet de construction sur son terrain. Le responsable de la construction enregistre le projet de construction et a ainsi la possibilité de contrôler la bonne remise en état pendant ou après l'achèvement des travaux ainsi qu'après la fin de la période de garantie.
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