Description
Description
Le brûlage à l'air libre de déchets végétaux à des fins d'élimination en dehors des installations agréées à cet effet est autorisé dans les conditions suivantes :
- autorisation au cas par cas sur demande adressée à l’autorité compétente ou
- autorisation générale après déclaration auprès de l'autorité compétente concernant les déchets végétaux ou les parties de plantes contenant des organismes nuisibles