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Le début de l'activité transfrontalière de tailleur de pierre,
Sculpteur/trice ou jardinier/ère dans un cimetière appartenant à la commune
nécessite l'autorisation
L'exercice transfrontalier de l'activité de tailleur de pierre, de sculpteur ou de jardinier dans un cimetière appartenant à la commune requiert l'autorisation de l'organe compétent et est soumis au règlement communal du cimetière.
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