Dans les zones définies comme inondables, une dérogation est nécessaire pour les mesures suivantes :

• la construction ou l'extension de constructions,
• la construction de murs, de remblais ou d'installations similaires perpendiculairement au sens d'écoulement de l'eau en cas d'inondation,
• l'épandage et le dépôt de substances dangereuses pour l'eau sur le sol, à moins que ces substances ne puissent être utilisées dans le cadre d'une agriculture et d'une sylviculture correctes,
• le dépôt, même de courte durée, d'objets susceptibles d'entraver l'écoulement des eaux ou d'être emportés par les eaux,
• le rehaussement ou l'approfondissement de la surface du sol,
• la mise en place de plantations d'arbres et d'arbustes, dans la mesure où celles-ci vont à l'encontre des objectifs de prévention des inondations,
• la transformation de prairies en terres arables, ainsi que
• la transformation de forêts alluviales en un autre type d'exploitation.