Dans les zones classées comme zones inondables, une dérogation est requise pour les mesures suivantes :

• la construction ou l'agrandissement d'ouvrages,
• la construction de murs, de remblais ou d’ouvrages similaires perpendiculaires au sens d’écoulement de l’eau en cas d’inondation,
• l'épandage et le dépôt sur le sol de substances présentant un risque pour l'eau, sauf si ces substances sont autorisées dans le cadre d'une exploitation agricole ou forestière conforme,
• le dépôt, pour une durée non négligeable, d’objets susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux ou d’être emportés par celles-ci,
• le rehaussement ou l’approfondissement de la surface du sol,
• la plantation d’arbres et d’arbustes, dans la mesure où celle-ci va à l’encontre des objectifs de la prévention des inondations,
• la conversion de prairies en terres arables ainsi que
• la conversion de forêts alluviales en un autre type d’utilisation.