Les sites contaminés sont des dépôts et des sites anciens qui peuvent présenter ou risquent de présenter un danger pour l'environnement, en particulier pour la santé humaine. Il peut s'agir par exemple de sites de dépôt de déchets communaux ou industriels abandonnés ou désaffectés (anciens sites de dépôt) ou d'installations et de surfaces d'exploitation désaffectées (anciens sites) sur lesquelles des substances dangereuses pour l'environnement ont été manipulées.

Pour savoir si une surface suspectée d'être contaminée ou un site contaminé se trouve sur un terrain, il est possible de demander des renseignements sur le cadastre des sites contaminés auprès du service compétent.

• Preuve de propriété (copie de l'extrait du registre foncier)
• Procuration du propriétaire du terrain
• Procuration ou copie de mandat du tribunal ou de l'autorité publique
• si disponible : Extrait de carte parcellaire ou carte de situation
• Indication de la circonscription, de la parcelle et du lieu-dit
• autres preuves d'un intérêt légitime