Description
Description
La circulation sur la voie publique de véhicules et de trains dont les dimensions, les charges par essieu ou le poids total dépassent effectivement les limites légalement autorisées nécessite une autorisation spéciale.
Conditionspréalables
Une autorisation ou une dérogation ne peut être accordée que si certaines conditions sont remplies, par exemple :
- transport d’un chargement indivisible,
- impossibilité de transport par voie ferroviaire ou fluviale,
- existence d’un itinéraire adapté.
Déroulement de la procédure
Une autorisation ou une dérogation est délivrée sur demande écrite. La demande peut être déposée par fax, par e-mail ou en ligne via le système national de gestion des procédures pour les transports de grande envergure et les transports exceptionnels (VEMAGS).