En tant qu'employeur·euse ou utilisateur·trice, vous êtes tenu·e de signaler à l'Office de la sécurité et de la santé au travail, par écrit ou par voie électronique, au plus tard six semaines avant le début de l'utilisation,

a) lorsque des produits biocides sont utilisés dans l'entreprise,
1. qui sont classés :
a) comme présentant une toxicité aiguë de catégorie 1, 2 ou 3,
b) cancérigènes, mutagènes pour les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction, cat. 1A ou 1B, ou
c) comme toxiques pour certains organes cibles (catégorie 1 SE ou RE)
2. pour lesquels, au-delà des cas visés au point 1, la catégorie d’utilisation « utilisateur professionnel formé » a été définie dans le cadre de l’autorisation.

b) lorsque l’utilisation de produits biocides a lieu pour la première fois ou qu’il s’agit de la reprise de l’utilisation de produits biocides après une interruption de plus d’un an.