Description
Description
La directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), en abrégé IED ou directive IE (en anglais Industrial Emissions Directive), régit l'autorisation, l'exploitation et la fermeture des installations industrielles dans l'UE.
La directive est entrée en vigueur le 06.01.2011 et doit être transposée dans le droit national par les Etats membres avant le 07.01.2013. La loi et les deux décrets d'application de la directive sont entrés en vigueur le 02.05.2013.
L'objectif de la directive IED est d'éviter, de réduire et, dans la mesure du possible, d'éliminer la pollution de l'air, de l'eau et du sol causée par les installations industrielles.
Les installations concernées sont soumises à une surveillance particulière et doivent être contrôlées régulièrement dans le cadre d'une visite sur place. Celle-ci doit avoir lieu tous les trois ans et tous les deux ans pour les installations d'élevage soumises à l'obligation de notification prévue par le règlement RRTP ( Pollutant Release and Transfer Register = registre des rejets et transferts de polluants).
Les installations soumises au RRTP sont celles qui atteignent le nombre de places d'animaux déterminant et qui dépassent en outre certains seuils de pollution. Pour l'élevage, c'est surtout la valeur de l'ammoniac qui est importante. Celle-ci est de 10.000 kg/an.