Description
Description
Le brûlage à l'air libre de déchets végétaux à des fins d'élimination en dehors des installations autorisées à cet effet est autorisé comme suit :
- autorisation au cas par cas sur demande auprès de l'organisme compétent ou
- autorisation générale après notification à l'organisme compétent pour les déchets végétaux ou parties de végétaux contenant des organismes nuisibles