Afin de garantir une sécurité maximale lors du transport de marchandises dangereuses, des règles particulières s'appliquent à ce type de transport. Sont considérées comme marchandises dangereuses les substances et les objets qui, en raison de leurs propriétés ou de leur état, constituent un danger pour la sécurité et l'ordre publics pendant leur transport et/ou peuvent nuire à la vie et à la santé des personnes, ainsi qu'à la nature ou aux biens publics essentiels.

Pour certaines marchandises dangereuses, une désignation d’itinéraire est requise conformément à l’article 35a du règlement relatif au transport national et transfrontalier de marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies navigables intérieures (GGVSEB). Celle-ci découle de l’article 35b du GGVSEB. En principe, le transport de ces marchandises dangereuses doit s’effectuer sur les autoroutes fédérales (à l’exception de certains tronçons spécifiques).

En dehors des autoroutes fédérales, le transport nécessite, conformément à l’article 35a, paragraphe 3, du GGVSEB, une désignation d’itinéraire au cas par cas par l’autorité compétente. Celle-ci est délivrée pour un nombre limité ou illimité de trajets effectués dans un délai déterminé.

La désignation de l’itinéraire peut également faire l’objet d’une décision générale. Veuillez consulter à ce sujet les informations complémentaires disponibles dans la rubrique « Désignation de l’itinéraire pour les transports de marchandises dangereuses : délivrance – décision générale ».