Description
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Les autorisations pour des installations d'un certain type ou d'une certaine taille peuvent être délivrées dans le cadre d'une procédure simplifiée. Dans ces cas, la procédure se déroule sans participation du public.
Vous obtenez une autorisation si vous remplissez les obligations découlant de la loi fédérale sur la protection contre les émissions et si aucune autre disposition de droit public ne s'oppose au projet.
Pour savoir dans quels cas une procédure d'autorisation simplifiée est possible, consultez la base légale.