Description
Description
Si vous quittez une communauté religieuse percevant l'impôt, vous n'êtes plus tenu, en vertu des lois des Länder relatives à l'impôt ecclésiastique, de payer cet impôt sous forme de supplément à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les salaires (impôt ecclésiastique sur les salaires). L'employeur n'est donc plus tenu, à chaque versement de salaire, de prélever sur le salaire du salarié l'impôt ecclésiastique en plus de l'impôt sur le revenu et de le reverser à l'administration fiscale. La procédure relative à la suppression de la retenue de l'impôt ecclésiastique sur le salaire est en grande partie automatisée. En règle générale, vous n'avez donc rien d'autre à faire, une fois votre sortie déclarée, pour vous soustraire à votre obligation de payer l'impôt ecclésiastique.
Les modalités et l'organisme auprès duquel la sortie de l'Église doit être déclarée varient selon la législation de chaque Land. L'appartenance à l'Église est enregistrée auprès des services d'état civil des Länder et ne peut être modifiée que par ces derniers. Les autorités fiscales n’ont aucune influence sur ce point. Cela revêt une importance particulière, par exemple, lorsque les autorités disposent de données erronées.
Les services d’enregistrement communiquent à l’Office fédéral central des impôts (BZSt) les modifications d’appartenance religieuse ainsi que la date correspondante. Le BZSt enregistre les caractéristiques électroniques de retenue à la source (ELStAM) dans une base de données. Parmi les données enregistrées figurent également les caractéristiques relatives à la retenue de l’impôt ecclésiastique.
Le BZSt met les ELStAM à la disposition de l’employeur pour une consultation automatisée et gratuite. Les ELStAM font foi pour la retenue de l’impôt ecclésiastique par l’employeur dans le cadre de la procédure de retenue à la source ; cela signifie que l’employeur est tenu de s’y conformer et n’a pas à vérifier si l’assujettissement à l’impôt ecclésiastique s’applique.