Les fouilles visant à mettre au jour des monuments historiques, la récupération de monuments historiques dans les cours d'eau et les travaux de terrassement sur un site où l'on soupçonne la présence de monuments historiques dans le sol sont soumis à l'autorisation de l'autorité compétente.

L'autorisation peut être accordée sous certaines conditions, par exemple :

• la supervision des travaux par un expert,
• le mode de planification et d’exécution,
• le traitement, la mise en sécurité et la documentation des découvertes archéologiques,
• la rédaction d'un rapport,
• la remise en état définitive du site de fouilles ou du site archéologique.