Description
Description
Si vous souhaitez exercer une activité indépendante dans le secteur du commerce itinérant, vous devez en principe être titulaire d'une carte de commerce itinérant.
Vous exercez une activité de forain si vous proposez vos services ou vos marchandises sans commande préalable en dehors de votre établissement commercial, ou si vous exercez une activité de divertissement en tant que forain ou foraine, ou selon le modèle des forains.
Par exemple
- en tant que forain(e),
- en tant que « commerçant ambulant » ou
- en tant que titulaire d’un stand de marché.
La carte de commerce itinérant est généralement valable pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être délivrée pour une durée déterminée, dans la mesure où cela est nécessaire à la protection de la collectivité ou des consommateurs.
Si vous êtes titulaire d’une carte de commerce itinérant à durée déterminée et que vous souhaitez la prolonger, vous devez en faire la demande auprès de l’autorité compétente.