Toute personne souhaitant importer, exporter, stocker, céder ou manipuler des agents pathogènes en Allemagne pour la première fois doit en informer l’autorité compétente au moins 30 jours avant le début de ces activités. Si la déclaration relative à l’activité impliquant des agents pathogènes a déjà été effectuée dans le cadre d’une autre procédure régie par le droit fédéral, il est possible de se référer aux documents présentés à cette occasion.

Toutes les activités impliquant des agents pathogènes doivent être déclarées à l'autorité compétente, qu'elles soient soumises ou non à autorisation.

Il convient de déclarer à l’autorité compétente :

• la nature et l’étendue de l’activité envisagée
• la nature des locaux et des installations ainsi que
• les mesures d’élimination des déchets

La cessation ou la reprise de l'activité doit également être déclarée.

Vous trouverez de plus amples informations sur le thème « Activités impliquant des agents pathogènes » dans les rubriques suivantes :

• Activités impliquant des agents pathogènes – Déclaration de modification
• Activités impliquant des agents pathogènes – Autorisation