Certaines parties d'installations peuvent, en raison de leur nature ou de leur exploitation, avoir des effets néfastes sur l'environnement ou, d'une autre manière, mettre en danger, porter gravement préjudice ou causer des nuisances à la population ou au voisinage.

Si vous souhaitez construire ou exploiter une installation, vous devez obtenir une autorisation partielle auprès de l’autorité compétente. Une autorisation partielle peut être demandée et accordée lorsque l’autorisation complète d’une installation faisant l’objet d’une demande n’a pas encore été délivrée, mais que les conditions suivantes sont remplies :

• il existe un intérêt légitime à l'octroi d'une autorisation partielle,
• les conditions d’autorisation relatives à l’objet de l’autorisation partielle faisant l’objet de la demande sont remplies et
• une évaluation préliminaire montre qu’aucun obstacle a priori insurmontable, au regard des conditions d’autorisation, ne s’oppose à la construction et à l’exploitation de l’ensemble de l’installation.