Dans le cadre d'une simple consultation du registre de la population, l'autorité compétente vous fournira

• le nom de famille,
• prénoms,
• le titre de docteur et
• les adresses actuelles

de la personne recherchée. Si la personne est décédée, cela vous sera signalé.

La décision de l’autorité compétente de vous communiquer ou non des informations sur les données de la personne recherchée relève de son pouvoir d’appréciation, conformément à ses obligations. La simple consultation du registre de la population n'est pas accordée si une restriction d'accès est inscrite dans ce registre ou si l'autorité compétente a des raisons de penser que cela pourrait porter atteinte aux intérêts dignes de protection de la personne concernée ou d'une autre personne.