En Allemagne, les activités impliquant des agents pathogènes sont en principe soumises à autorisation. Toute personne responsable souhaitant importer des agents pathogènes en Allemagne, les exporter, les conserver, les distribuer ou travailler avec ceux-ci doit obtenir une autorisation.

Par « agents pathogènes », on entend les agents capables de se multiplier (virus, bactéries, champignons, parasites) ou d’autres agents biologiques transmissibles susceptibles de provoquer une infection ou une maladie transmissible chez l’homme.

Sont notamment considérées comme des activités impliquant des agents pathogènes :

• les expériences avec des agents pathogènes capables de se multiplier,
• les analyses microbiologiques et sérologiques visant à détecter des agents pathogènes soumis à déclaration obligatoire,
• l'enrichissement ou la multiplication ciblés d'agents pathogènes.

Des exceptions à l’obligation d’autorisation s’appliquent aux catégories de personnes ou aux activités suivantes :

• les médecins, les dentistes et les vétérinaires qui effectuent des analyses microbiologiques à des fins diagnostiques sur leurs propres patients,
• les personnes qui effectuent des travaux d'assurance qualité microbiologique, qui possèdent les compétences requises et qui sont dispensées de l'obligation d'autorisation par l'autorité compétente sur demande,
• les collaborateurs travaillant sous la supervision d’une personne titulaire d’un agrément ou exemptée de l’obligation d’agrément
• certaines procédures (par exemple, les contrôles de stérilité).

Vous trouverez de plus amples informations sur le thème « Activités impliquant des agents pathogènes » dans les rubriques suivantes :

• Agents pathogènes : déclaration – modification des activités impliquant des agents pathogènes
• Agents pathogènes : déclaration – de la reprise d’activités impliquant des agents pathogènes