Description
Description
Si vous souhaitez vous marier à l'étranger, l'autorité étrangère compétente peut exiger la présentation d'un certificat de capacité matrimoniale. En tant que ressortissant allemand, vous pouvez déposer une demande en vue de l'obtention d'un tel certificat.
Le certificat de capacité matrimoniale atteste que, conformément au droit allemand, vous êtes autorisé(e) à épouser la personne qui y est désignée, c'est-à-dire, par exemple, que vous
- n’êtes pas déjà marié(e),
- disposez de la capacité juridique,
- êtes majeur.
Si, en tant que ressortissant allemand, vous souhaitez vous marier à l’étranger, les conditions requises pour la conclusion du mariage sont régies par le droit allemand.
Vous pouvez également demander la délivrance d’un certificat allemand de capacité matrimoniale si vous êtes apatride, étranger sans nationalité ou réfugié étranger au sens de la Convention relative au statut des réfugiés, que vous avez votre résidence habituelle en Allemagne et que vous avez besoin de ce certificat pour vous marier à l’étranger.
Cette disposition vise à éviter qu’un mariage soit célébré à l’étranger mais ne soit pas reconnu en Allemagne. Il est particulièrement important, notamment pour les futurs enfants éventuels, qu’un mariage conclu à l’étranger soit également reconnu dans le pays d’origine du parent allemand.
Si vous possédez plusieurs nationalités, c’est le droit du pays avec lequel vous entretenez les liens les plus étroits qui s’applique.
Un certificat de capacité matrimoniale peut également être délivré si ce document est nécessaire pour conclure un partenariat à l’étranger.